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1. La barre d’outils contient divers liens vers des informations utiles

Cliquez sur les onglets de la barre d'outils qui apparaissent dans la moitié supérieure de ce site, juste sous le titre « Règlement du Recours collectif FAC-MDN pour Inconduite sexuelle ».

FAQ : Trouvez des informations importantes sur le recours collectif, le processus à suivre pour vous en exclure et des réponses à de nombreuses questions fréquemment posées.
Documents : Consultez les documents juridiques, telle que l'entente du règlement.
Nous joindre : Trouvez les coordonnées de l'Administrateur des réclamations.
Confidentialité : Apprenez comment les renseignements personnels et les demandes sont sécurisés et traités dans la plus grande confidentialité.

2. Aide par courriel

Envoyez-nous un courriel à info@fac-mdnrecourscollectifinconduitesexuelle.ca. Nous vérifions cette boîte de messagerie électronique régulièrement les jours de semaines durant les heures ouvrables régulières.

3. Renseignements par téléphone

Appelez l’Administrateur au 1-888-626-2611 pour obtenir de plus amples informations. Numéro ATS : 1-877-627-7027

4. Consultez la section FAQ

Trouvez des réponses aux questions les plus fréquemment posées ici.

Mises à jour importantes

Si vous avez déjà soumis une demande et obtenu un numéro de demande, et que vous devez soumettre des documents supplémentaires, veuillez le faire sécuritairement via Dropbox en cliquant ici.

Si vous avez soumis une reclamation tardive et que vous êtes approuvé pour une indemnisation, vous recevrez un paiement initial de $5,000 dès que possible. Veuillez noter que les demandes de paiement sont traitées sur une base agrégée et qu'un délai peut se produire entre le moment où vous recevez une lettre de décision et celui où le paiement (le cas échéant) vous est versé. Il faut compter environ 8 à 10 semaines après l'émission de votre lettre de décision pour recevoir le paiement.

Si vous avez soumis une réclamation tardive sous la Catégorie C et que vous n’avez pas encore soumis les dossiers médicaux requis à l’Administrateur et/ou présenté une demande de prestations d’invalidité d’ACC, vous devez soumettre vos dossiers médicaux à l’Administrateur et/ou soumettre votre demande à ACC dès que possibles et, en tout état de cause, au plus tard le 31 août 2023 afin de poursuivre une réclamation d’indemnisation bonifiée en vertu du Règlement.

La foire aux questions a été mise à jour avec de nouvelles informations en lien avec une exception au devoir de signaler dans le cadre du programme de Démarches réparatrices (questions 21 à 23). Cliquez ici pour accéder à la foire aux questions.

La date limite pour soumettre une demande était le 24 novembre 2021.

Si vous avez besoin d’aide en tout moment, nous vous encourageons à explorer les ressources disponibles en cliquant ici.

La protection de votre vie privée est importante. Toutes les informations soumises dans le formulaire de réclamation sont confidentielles. Aucune information ne sera partagée avec vos collègues, votre supérieur ou la direction des FAC/MDN/PFNP.